Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 21 mai 2026
1. Objet
ClasseContrôle est une plateforme éducative numérique qui facilite la communication et le suivi scolaire entre enseignants, parents, élèves et administrateurs d'établissements.
2. Inscription et comptes
2.1 Création de compte
- Adresse email valide et mot de passe sécurisé requis
- Informations fournies exactes et à jour
- Un seul compte par rôle et par établissement
2.2 Types de comptes
Super Admin
Gestion globale
Admin école
Gestion établissement
Enseignant
Classes, notes, présences
Parent
Suivi des enfants
Élève
Données scolaires, quiz
2.3 Sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. En cas de suspicion d'accès non autorisé, contactez-nous immédiatement.
3. Utilisation autorisée
Usage éducatif uniquement. Il est interdit de :
4. Données scolaires
Les notes, appréciations, absences et bulletins sont saisis sous la responsabilité des enseignants et administrateurs.
Enseignants
Données des élèves de leurs classes
Parents
Données de leurs enfants uniquement
Élèves
Leurs propres données
Administrateurs
Données de leur établissement
5. Messagerie
Réservée aux communications liées à la scolarité. Messages stockés de manière sécurisée, accessibles uniquement aux participants. Tout usage abusif entraîne la suspension du compte.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, design et logos sont la propriété exclusive de NovaBridge Technology. Les contenus utilisateurs restent leur propriété avec une licence d'hébergement et affichage.
7. Abonnements et paiements
- Accès gratuit ou par abonnement selon l'établissement
- Tarifs communiqués lors de la souscription
- Période d'essai gratuite possible
- Renouvellement automatique sauf résiliation préalable
8. Disponibilité
Nous assurons une disponibilité maximale mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou force majeure.
9. Responsabilité
- Non responsable des contenus publiés par les utilisateurs
- Non responsable des dommages indirects
- Responsabilité limitée au montant de l'abonnement en cas de perte de données technique
10. Suspension et résiliation
Suspension ou suppression de compte en cas de :
- Violation des CGU
- Comportement nuisible
- Inactivité prolongée (24 mois)
- Non-paiement après relance
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
11. Droit applicable
Droit sénégalais. Solution amiable en priorité, puis tribunaux de Dakar.
12. Modifications
Modifications possibles avec prise d'effet 30 jours après notification. L'utilisation continue vaut acceptation.
13. Contact
NovaBridge Technology
Email : contact@classecontrole.com
