Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de ClasseContrôle, éditée par NovaBridge Technology, Dakar, Sénégal. En créant un compte, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Objet

ClasseContrôle est une plateforme éducative numérique qui facilite la communication et le suivi scolaire entre enseignants, parents, élèves et administrateurs d'établissements.

2. Inscription et comptes

2.1 Création de compte

  • Adresse email valide et mot de passe sécurisé requis
  • Informations fournies exactes et à jour
  • Un seul compte par rôle et par établissement

2.2 Types de comptes

Super Admin

Gestion globale

Admin école

Gestion établissement

Enseignant

Classes, notes, présences

Parent

Suivi des enfants

Élève

Données scolaires, quiz

2.3 Sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. En cas de suspicion d'accès non autorisé, contactez-nous immédiatement.

3. Utilisation autorisée

Usage éducatif uniquement. Il est interdit de :

Diffuser des contenus illicites ou inappropriés
Harceler ou intimider d'autres utilisateurs
Partager ses identifiants avec des tiers
Tenter d'accéder à des données non autorisées
Utiliser des bots ou scrapers
Perturber le fonctionnement de la plateforme

4. Données scolaires

Les notes, appréciations, absences et bulletins sont saisis sous la responsabilité des enseignants et administrateurs.

Enseignants

Données des élèves de leurs classes

Parents

Données de leurs enfants uniquement

Élèves

Leurs propres données

Administrateurs

Données de leur établissement

5. Messagerie

Réservée aux communications liées à la scolarité. Messages stockés de manière sécurisée, accessibles uniquement aux participants. Tout usage abusif entraîne la suspension du compte.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, design et logos sont la propriété exclusive de NovaBridge Technology. Les contenus utilisateurs restent leur propriété avec une licence d'hébergement et affichage.

7. Abonnements et paiements

  • Accès gratuit ou par abonnement selon l'établissement
  • Tarifs communiqués lors de la souscription
  • Période d'essai gratuite possible
  • Renouvellement automatique sauf résiliation préalable

8. Disponibilité

Nous assurons une disponibilité maximale mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou force majeure.

9. Responsabilité

  • Non responsable des contenus publiés par les utilisateurs
  • Non responsable des dommages indirects
  • Responsabilité limitée au montant de l'abonnement en cas de perte de données technique

10. Suspension et résiliation

Suspension ou suppression de compte en cas de :

  • Violation des CGU
  • Comportement nuisible
  • Inactivité prolongée (24 mois)
  • Non-paiement après relance

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

11. Droit applicable

Droit sénégalais. Solution amiable en priorité, puis tribunaux de Dakar.

12. Modifications

Modifications possibles avec prise d'effet 30 jours après notification. L'utilisation continue vaut acceptation.

13. Contact

NovaBridge Technology

Email : contact@classecontrole.com